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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00242 Tout effacer
15 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00242

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00242

    DOSSIER : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKFM Copie exécutoire à la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27c1cdc6046d4715b0b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00242

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00242 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZO7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd965cdc6046d47c4a9fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00242

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQ6 MINUTE : 26/00147 ORDONNANCE rendue le 24 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309a5cdc6046d47d2516a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00242

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00242

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489e5cdc6046d47991cee
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00242

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00242

    ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) S.A. AXA FRANCE IARD 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX Rep/assistant : Maître Emmanuelle VAJOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1966bcdc6046d47b0cb9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00242

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJG DEMANDEUR : M. [E] [N] [U] [H] ÉLECTEUR : M. [E] [N] [U] [H] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41e09cdc6046d4789d343
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj54395 n° 26/00242

    TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00242

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00242 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa0fecdc6046d47b4b7dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00242

    TJ 76351, 25 févr. 2026, RG 26/00242

    N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2026 pour notification à [F] [D] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6c75cdc6046d47bc6deb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00242

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4R5 Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière stagiai

    Lire la décision → Vérifier la source 698faee7cdc6046d4747b60d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00242

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698bae67cdc6046d47ce929c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00242

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 698586fdcdc6046d4725b4af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00242

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQA ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2eccdc6046d470fd7f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00242

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00242 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YO5 Ordonnance du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2e8cdc6046d47f28f87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00242

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00242

    - N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH52 - M. [W] [U] Ordonnance du 15 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb6f0cdc6046d47799625
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00242

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 26/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXQV 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c228acdc6046d4731757e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1