Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00248
TJ 35238, 12 mars 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAKU Jugement du 12 Mars 2026 , [C], [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 3] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00248
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00248
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00248 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00248
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJN DEMANDEUR : M. [M] [K] [S] [N] ÉLECTEUR : M. [M] [K] [S] [N] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00248
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00425 N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT2O Section 3 Républi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00248
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00248
N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD4V Minute N°26/254 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par [J] à l’hôpital le 26 [J] 2026 pour notification à [F] [H] épouse [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Février 20
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 26/00248
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SL4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00308 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00248
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYT4 Numéro minute : 164/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00248
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00248
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00248
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WA ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00248
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00248
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQZB MINUTE N°26/100 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00248
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00248
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00248 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YSC Ordonnance du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00248
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00248
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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