Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00250
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L5Q Grosse délivrée le 24 Juin 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 26/00250
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQH2 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00250
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 26/00250 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2AF JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [S] expédition exécutoir
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00250
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00250
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7IX du 19 Juin 2026 M.I 26/00668 affaire : [N] [S] [F] c/ S.A.R.L. CED FRANCE, [D] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Fabien BOUQUET Me Houdé KHADRAOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 26/00250
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00250
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AW AFFAIRE : [T] [P] c/ S.A.S. SMS IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 24 Janvier 1962 à , demeurant [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00250
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00250
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [C] [M] [N], [J] [I] c/ S.E.L.A.R.L. BERTHELOT, S.A. ALLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00250
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00250
DOSSIER N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWX Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. YOUNITED C/ [L] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHE (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00250
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00250
C TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56F N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZ3Z JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [A] [L] C/ Société CONSTRUCTIONS GROS OEUVRE [Localité 2], Entrepreneur Individuel, représentée par [J] [U] Expédi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00250
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] VERSAILLES ORDONNANCE [D] RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVA3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] [P] [D] [Adresse 2], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 849 164 306, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00250
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOB MINUTE N° : 26/1086 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [F] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER COUR D’APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00250
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juin 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3L4O N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet RANCOUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00250
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00250
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVG3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [R], [K] [V] C/ S.A.R.L. GROUPE MTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vic
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 26/00250
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’une erreur matérielle DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUP Dans l’affaire entre : Madame [I] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00250
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ADC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [N] et [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pers
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00250
TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00250
MINUTE N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFE (RG 25/86 ) Affaire: [V] [P] [X], [A] [R] C/ [Y] [I], [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [V] [P] [X] né le 30 Décembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 26/00250
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RLUT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B], [W] [Z] [S] [A] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie CADET Me Chris
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00250
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00250
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00250
TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00250
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OS3 N° de Minute : 26/00124 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. ENTREPRISE [Localité 2] MELIERES C/ [Y] [A] [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00250
TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00250
N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPCG AFFAIRE : Mme [M] [P] M. [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00250
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. G5T MULTI INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M
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