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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 26/00261

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZC Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a203cdc6046d47887032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00261

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00261

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/261 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGJ O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ffeacdc6046d47a7bc9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00261

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00261

    RG - N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOM Maître Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55562093c619cd1fdc467d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00261

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00261

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXY du rôle général [S] [R] [W] [T] épouse [R] c/ Société QBE EUROPE [X] [U] GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : , la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c876cdc6046d47dddee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00261

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OTK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Victor FLEURET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dahbia CHALAL-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d97cdc6046d47bfbc0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00261

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00261

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFF AFFAIRE : [L] [B], représenté par son curateur Monsieur [W] [C], désigné par décision du Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance de LYON en date du 14 Décembre 2023, domicilié [Adresse 1] C/ S.A. GMF ASSURANCES, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888adcdc6046d4746fcd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00261

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Mai 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZA3 DEMANDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DEFENDERESSE Établissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dfecdc6046d4725dcef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00261

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00261 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mr [H] [D] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a41cdc6046d475b9cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00261

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00897 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7eacdc6046d47591aa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00261

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00261

    - N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKV2 Date : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKV2 N° de minute : 26/00296 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-05-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Christine HEUSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4df0cdc6046d471a134a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00261

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00261

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4220cdc6046d47b4dfb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00261

    TJ 02408, 3 mai 2026, RG 26/00261

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f39cdc6046d479a0c3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00261

    TJ 26362, 29 avr. 2026, RG 26/00261

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et de C. GRAILLAT lors du prononcé Le 29 Avril 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5XS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfd6ccdc6046d47c2da06
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00261

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRD Ordonnance du 29 Avril 2026 à 14 h 10 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a796cdc6046d47219f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00261

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00261

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVI JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [D] [O] épouse [W] [N] [W] C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc11acdc6046d473b3a8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00261

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00261

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BROGINI + 1 CC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 (décision n° 2024/572 - RG n° 24/01446) [S] [R], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cf2cdc6046d474e67e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00261

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7SN du 23 Avril 2026 M.I 26/00000445 affaire : [A] [B] [S] [V] épouse [Q] c/ Organisme CPAM DU VAR, sis [Adresse 1], S.A. AIG EUROPE SA, S.A.S. COMPAGNIE PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea750dcdc6046d474c95d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00261

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00261

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cf5cdc6046d4781aa17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00261

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFGG Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16658cdc6046d478129ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00261

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00261

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZV Code NAC : 70O Madame [Y] [V] épouse [P] Monsieur [W] [G] [L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970dccdc6046d47d11448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1