Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00263
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCF MINUTE : 26/00158 ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la, [O],,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00263
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYDY M., [M], [L], [O], [X], [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffier, Débats en date du 26 Mars 2
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00263
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00263
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WA ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00263
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00263
13 Mars 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBMQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [P] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00263
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKY DEMANDEUR : M. [Y] [C] ÉLECTEUR : M. [G] [L] [V] [T] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00263
TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00263
/ N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEBM Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 05 Mars 2026 [J] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00263
TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P4O SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00263
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYXE Numéro de minute : 165/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00263
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00263
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne BOURGEONNEAU Madame [A] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX32 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 202
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00263
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00263
N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U32B MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U32B NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00263
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00263 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWK N° de Minute : 26/226 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00263
TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KS6 ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00263
TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSX AFFAIRE : M. [Y] [R] Exp : M. [Y] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00263
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00263
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL36 ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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