Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00291 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00291

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYYC Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ALLIANZ PIERRE C/ S.A.S. SONERGY GROUPE DEMANDERESSE La Société ALLIANZ PIERRE, Société civile de placement immobilier immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29fccdc6046d479317e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00291

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00291

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4NZ AFFAIRE : [W] [M] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46cacdc6046d47951fa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00291

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVB4 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fb8cdc6046d47476a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00291

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [E] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef133cdc6046d47eec55a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00291

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00291

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG2H AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 1] Deux Fleuves [Localité 1] Habitat C/ Monsieur [Z] [B], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1dfcdc6046d470cb7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00291

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00291

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2ZN DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ [C] CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b32bcdc6046d47dc7ee5
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00291

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCD N° de minute : 26/00788 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUIN DEMANDEURS : [Q] [M] épouse [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331300cdc6046d47a92df9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00291

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00291 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Société COFIDIS C/ [O] [W] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 SCP DE LIMERVILLE Exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272142cdc6046d47a353e8
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00291

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00291

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00291 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6Z7 ADOPTION [Localité 2] De M. [T] [P] [X] [B] Par M. [L], [S] [G] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [L], [S] [G] époux de [K], [C] [W], né le [Date naissance 1] 1959 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078d9cdc6046d476df77a
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00291

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00291

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4RAP N° de MINUTE : 26/01411 Monsieur [J] [E] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c55cdc6046d47fcf2ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00291

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f21ecdc6046d470656ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00291

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00291

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQB S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jean MONTAMAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c71cdc6046d479a9b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00291

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00291

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5GU Minute n° 462/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8274cdc6046d477f8bc9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00291

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3B Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a82cdc6046d477c49e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00291

    TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [M] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65a0cdc6046d477d1c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00291

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZBU Monsieur [U] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Mai 2026, Minute n° 26/296 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [L] [M], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a4acdc6046d472010f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00291

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPD N° Minute : 26/00239 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce756cdc6046d47f7ea25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00291

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBN MINUTE : 26/122 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce772cdc6046d47f7ec32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00291

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00291

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSR N° minute : 26/00043 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [U] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18961acdc6046d47481393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00291

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00291

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLOV Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27a0cdc6046d4715ae89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1