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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00329

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00329

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQI5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a08e93c619cd1f0ab225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00329

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00329

    MINUTE : 26/00425 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMRY AFFAIRE : [G] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d19fcdc6046d472d501c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00329

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00329 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFA S.C.I 2IAP C/ [R] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I 2IAP inscrite au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4721cdc6046d47e05c29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00329

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00329

    DU 27 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBSH Code NAC : 82C Madame [E] [N] C/ Monsieur [W] [X] Entreprise [X] 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a53cdc6046d4726c76f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00329

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00329

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNY MINUTE N° : 26/00607 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ce893c619cd1feb4cae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00329

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00329

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU45 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [U] [F] [X] C/ S.A.R.L. [B] INGENIERIE, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A. LES LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e766cdc6046d47697abc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00329

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY6 N° Minute : 26/00269 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eccccdc6046d4705f7bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00329

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJL du 19 Mai 2026 M.I 26/00000543 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Rudy AMSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd80cdc6046d473afcb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00329

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’ AZUR HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES OPHLM c/ [O], [O] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00329 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1acdcdc6046d475ba85b
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00329

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C54I DEMANDEURS : Madame [A] [V] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486cacdc6046d4798b186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00329

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00329

    N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOMJ Minute N° 2026/061 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [U] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02307fcdc6046d476719a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00329

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00329

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d73cdc6046d47b6cb68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00329

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00329

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S6F AFFAIRE : S.C.I. [J] C/ S.A.S. EASY SOLUTIONS, S.A.S. EASY SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a12fcdc6046d4721273a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00329

    TJ 57631, 27 avr. 2026, RG 26/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4MD Rang n° 26/344 ORDONNANCE du 27 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f0f2cdc6046d4797f09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00329

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00329

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG2S Minute n° 358/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BIHL - 158 Me Cemali KARAKACAK - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92d4cdc6046d474edf00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00329

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00329

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAP Minute : 26/329 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68905cdc6046d47f0ec7c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00329

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2A MINUTE : 26/00192 ORDONNANCE rendue le 14 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac5dcdc6046d473ef285
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00329

    TJ 40192, 13 avr. 2026, RG 26/00329

    N° Minute : 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [L] épouse [Y] C/ [H] [Y] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f04cdc6046d471f7e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00329

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYC-W-B7J-MAQ2 Jugement du 09 Avril 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [B] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9569acdc6046d47cf05fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00329

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 26/00329

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVYA N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81662cdc6046d47b14b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1