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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00379

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00379

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfedcdc6046d47bf4505
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00379

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00379

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af8ecdc6046d474a1c9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00379

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00379

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O5C DEMANDEUR : M. [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23134ecdc6046d474c02d4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00379

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00379

    Références : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QLJ N° minute : 26/00031 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e69cdc6046d4748b0e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00379

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDN Minute : 26/00152 Copie délivrée à : SCPA [V] [L] [S] Monsieur [A] [H] [Y] Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7746cdc6046d47c31b36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00379

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LOW MI : 25/1613 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme DIROU 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a984cdc6046d47dbdb45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00379

    TJ 57631, 11 mai 2026, RG 26/00379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RB Rang n° 26/395 ORDONNANCE du 11 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c9bcdc6046d47de5049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00379

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVN Minute : 26/00334 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [E] [R] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [E] [R] Sous-Préfecture [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08abd6da0419628eda90
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00379

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00379 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 04 Mai 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9becdc6046d473aba0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00379

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00379

    Pôle social - N° RG 26/00379 - N° Portalis DB22-W-B7K-T23O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02274ccdc6046d476670cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00379

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSMF MINUTE : 26/219 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11838cdc6046d47e356e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00379

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2XY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [B] [U] [N] [C] [E] épouse [N] C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b2dcdc6046d47e4e4be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00379

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00379

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00379 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f75cdc6046d47b20033
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00379

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00379

    / N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7N Minute N°26/390 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [A] [I] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04097cdc6046d47095bcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00379

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00379

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57948cdc6046d477319c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00379

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00379

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS) 1 LIMITED NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9293cdc6046d47ca7f04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00379

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00379

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7U5 Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [P] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa3dacdc6046d47161474
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00379

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00379

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e290ecdc6046d479f504e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00379

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00379

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00379 - N Portalis DB2H-W-B7K-32BG Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858beccdc6046d4726e1ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00379

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00379

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698539d5cdc6046d471e5189

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