Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00379
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00379
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00379
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00379
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00379
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00379
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O5C DEMANDEUR : M. [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00379
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00379
Références : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QLJ N° minute : 26/00031 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00379
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00379
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDN Minute : 26/00152 Copie délivrée à : SCPA [V] [L] [S] Monsieur [A] [H] [Y] Madame [P]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00379
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LOW MI : 25/1613 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme DIROU 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00379
TJ 57631, 11 mai 2026, RG 26/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RB Rang n° 26/395 ORDONNANCE du 11 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00379
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVN Minute : 26/00334 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [E] [R] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [E] [R] Sous-Préfecture [
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00379
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00379 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 04 Mai 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00379
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00379
Pôle social - N° RG 26/00379 - N° Portalis DB22-W-B7K-T23O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00379
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSMF MINUTE : 26/219 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00379
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2XY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [B] [U] [N] [C] [E] épouse [N] C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00379
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00379
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00379 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00379
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00379
/ N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7N Minute N°26/390 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [A] [I] [N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00379
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00379
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00379
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00379
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS) 1 LIMITED NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00379
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00379
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7U5 Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [P] conforméme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00379
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00379
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00379
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00379
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00379 - N Portalis DB2H-W-B7K-32BG Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00379
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 fév
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