Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00390
TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00390
MINUTE N° : 2026/152 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUUK AFFAIRE : [A] [E] C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estelle BARI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00390
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00390
Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q76 [Q] [W] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00390
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00390
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00390
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00390 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVZ Minute : 26/344 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [J] [T], [Q] [H] Copies certifiées conformes OPH Silène Mme [J] [T] M. [Q] [H] Sous-Préfec
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00390
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSRX MINUTE : 26/00223 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00390
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00390
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32O ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00390
TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00390
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00390
TJ 59606, 13 avr. 2026, RG 26/00390
RG : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/313 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [I] [H] né le [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00390
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00390
/ N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBV Minute N°26/385 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00390
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00390
PTribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00390
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00390
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75J Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [S] conformém
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00390
TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00390
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00390 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00390
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZN7 Numéro de minute : 244/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00390
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00390
N° RC 26/00390 Minute n° 26/196 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00390
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00390
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3H MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00390
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 26/00390
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00390
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00390
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00390 - N Portalis DB2H-W-B7K-32DR Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00390
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 fév
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00390
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00390
- N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILD - Mme [X] [K] Ordonnance du 22 janvie
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