Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00417
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00417
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.S.U. COSMOS c/ [T] [J], [Z] [M], [X] [D], [Y] [L], [B] [I], [B] [I], [Q] [I], [W] [I], [K] [I], [H] [I], [E] [I],
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00417
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00417
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC4Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00417
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPN DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [F] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00417
TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00417
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVO M. [U] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les art
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00417
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE N° : 26/00260 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00417
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00417 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [P] [I] [G] [U]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00417
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/00417
N° RG 26/00417 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKSM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: E.U.R.L. [L] [H], dont le siège social e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00417
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00417
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de l
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00417
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSIQ / Affaire : [W] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00417
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00417
Pôle social - N° RG 26/00417 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3RM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00417
TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00417
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4BU ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00417
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00417
En l’absec TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/328 N° RG : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPI M. [X] [L] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00417
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00417
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00417 - N° Portalis DBZE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00417
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00417
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3O / JEX MOBILIER AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A. SEMIGA DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00417
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00417 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [D] [R] Copie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00417
TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00417
Après avoir entendu en ses observations [Y] [B], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absence de l’avocat commis d’office régulièrement avisé de la présente audience, observant la grève générale des avocats du barreau du Havre décrétée par motion du Conseil de l'ordre du barrea
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00417
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00417
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00417 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATH Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00417
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 26/00417
N° RC 26/00417 Minute n° 26/205 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 ___________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00417
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE divorce PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GTL N° MINUTE : 26/00032 AFFAIRE [U] [B] [W] époux [N] -[P] C/ [K], [S] DEMANDEUR Madame [U] [B] [W] époux [N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00417
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ4 DEMANDEUR : M. [Q] [O] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [K] [M] [L] [W] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles