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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00425

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00425

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35FQ AFFAIRE : [E] [O] épouse [J], [T] [J] C/ SA LA SOCIETE MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c565cdc6046d472c5ad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00425

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/00425

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4B Minute : 26/00151 DÉSISTEMENT Du : M. [P] [G] C/ E.U.R.L. [N] AUTOS représentée par M. [N] [I] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329fecdc6046d474db1a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00425

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q4N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JEAN JAURES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d8acdc6046d47bfbb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00425

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO7M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d6c93c619cd1f811d5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00425

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOF4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f15fcdc6046d470648fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00425

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UZ Rang n° 26/448 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6b5cdc6046d472db28a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00425

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00425 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1883cdc6046d475b7aa3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00425

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [V] [C], [Q] [Y] épouse [C] MINUTE N° : 26/00268 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc6fcdc6046d47c2c41a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00425

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00425 N° Portalis DBX4-W-B7K-U247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [Y] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f057cdc6046d472fcc7c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00425

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00425

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILBA Minute : N° RC 26/00425 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b557ecdc6046d471c68d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00425

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS35 MINUTE : 26/00244 ORDONNANCE rendue le 07 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf536cdc6046d47f900f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 26/00425

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00425

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 5 mai 2026 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEF Minute n° 26/00172 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e36cdc6046d47b6db65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00425

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMQ NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fbfcdc6046d4701cdcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00425

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00425

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cb2cdc6046d474e6249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00425

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00425

    / N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFJ6 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b00ecdc6046d47a00500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00425

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00425

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3I L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57991cdc6046d47731fb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00425

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00425

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXH Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c26cdc6046d47d3f407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00425

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00425

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGGX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e23cdc6046d470ede88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00425

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00425 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZKA N° de Minute : 26/351 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b42cdc6046d476b8e0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00425

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a211a5cdc6046d47f8c477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1