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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00441

    TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00441

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7E M. [W] [G] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f37f2cdc6046d47df21f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00441

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f163cdc6046d4706494e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00441

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/00441

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PUQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7068cdc6046d477dfc86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00441

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WHL Minute : 26/00142 S.N.C. GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représenté par la société LOKALIS GESTION & SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3040dacdc6046d4769fcc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00441

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00441

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00441 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474e1cdc6046d4796c85e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00441

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NEV Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste au 29/07/2025 : 1. Rejet PCH 2. Rejet AAH TI entre 50 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1dbcdc6046d47f784ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00441

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4J N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c44fcdc6046d470e0cb5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00441

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00441

    / N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFNC Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 à 11 H 30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b02ccdc6046d47a007d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00441

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94044cdc6046d472fb820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00441

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00441

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4C Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717e9cdc6046d473b8498
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00441

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00441

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00441 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TUK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a490cdc6046d471632e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00441

    TJ 09122, 26 mars 2026, RG 26/00441

    MINUTE N : N° RG : 26/00441 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWG5 AFFAIRE : [Z] c/ S.A.S. [A] NAC : 50F 9N COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 INJONCTION DE FAIRE REJET (Art.1425-1 et suivants du code de Procédure Civile) Le 26 mars 2026, statuant au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35eccdc6046d47a986cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00441

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0022 DOSSIER : N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJU2 AFFAIRE :, [Z], [W], [M] / Caisse D’ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS DES OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6cdcdc6046d47d0cf75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00441

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00441

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97fa1cdc6046d47991531
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00441

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00441

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32X3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 13h38 , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69862828cdc6046d473b97b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1