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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00457 Tout effacer
16 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 26/00457

    TJ 57463, 18 mai 2026, RG 26/00457

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57490b93c619cd1fecf610
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00457

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTIH MINUTE : 26/00261 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57aacdc6046d471c8b93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00457

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00457

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P2 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8657cdc6046d471fcb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00457

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES, dont le siège social est sis 116

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024775cdc6046d4768df58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00457

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00457

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccedcdc6046d472489f5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00457

    TJ 76351, 21 avr. 2026, RG 26/00457

    N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Avril 2026 Décision du 21 Avril 2026 à 11 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93324cdc6046d472eb1e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00457

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HC2 MI : 25/00001225 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP LATOURNERIE - MILON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6409cdc6046d474b6666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00457

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00457

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279c6cdc6046d4703e916
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00457

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL D’AIX EN, [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Q], [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5S SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacda9cdc6046d478bc9a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00457

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCO Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71825cdc6046d473b89e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00457

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MVK N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af27cdcdc6046d4713077d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00457

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00457 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2R N° de Minute : 26/367 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [R] [Z] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa288dcdc6046d47a9e52b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00457

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00457

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 15 heures 00 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69867508cdc6046d47498bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00457

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00457 - N Portalis DB2H-W-B7K-32RY Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 698623f3cdc6046d47392441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00457

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6984301ecdc6046d47f8e4c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00457

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O2U MINUTE: 26/0127 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc6acdc6046d47f21b52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1