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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00463

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6S Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c2ccdc6046d471325a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00463

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00463

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OICC L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279b7cdc6046d4703e7d1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00463

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00463

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ATM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [J] [Y], [F] [V] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b61cdc6046d47053082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00463

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00463 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AS N° MINUTE : 15/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd391ccdc6046d471f153c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00463

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN37 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f2ccdc6046d47e18ed8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00463

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00463 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd58cdc6046d478bc448
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00463

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA N° RG N° RG 26/00463 Numéro de minute : 26/0002 ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE ET DE DESSAISISSEMENT Nantes, le 27 Mars 2026, Nous, Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fad5cdc6046d4738f272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00463

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00463 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4E N° de Minute : 26/373 M., [F], [O] DES YVELINES c/ , [Y], [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a80ccdc6046d47167f85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00463

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00463

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3E MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00463

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73W AFFAIRE :, [A], [X] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Mars 2026 ADOPTION, [Localité 1] Copie à Me Céline COLONNA MILANINI , [D], [Y], [V], [A] , [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193c1cdc6046d47b08a12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00463

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd825cdc6046d47e56ab6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00463

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8913fcdc6046d4785fd3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00463

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MWV ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e974cdc6046d474900ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00463

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00463 N° Portalis DBX4-W-B7J-U276 N° DÉSISTEMENT DU 16 février 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2897cdc6046d479f4877
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00463

    TJ 69123, 7 févr. 2026, RG 26/00463

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33EI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2026 à 11 Heures 19 , Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a34e0cdc6046d47aae135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00463

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00463 - N Portalis DB2H-W-B7K-32TH Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69862435cdc6046d47397b18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00463

    TJ 30189, 30 janv. 2026, RG 26/00463

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNR ORDONNANCE DU 30 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ea3cdc6046d471d8e3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00463

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIQM Nous, Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 6984300fcdc6046d47f8e3be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1