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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00484

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00499 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [V] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7584cdc6046d477e66ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00484

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00484

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00484 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfefacdc6046d47f9c11b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00484

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2Y / GG Affaire : [H] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa416fcdc6046d47b4d3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00484

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00484

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NRB Société [T] C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Sté [T] Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c3fcdc6046d4720c982
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00484

    TJ 76351, 27 avr. 2026, RG 26/00484

    / N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFZH Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Avril 2026 Décision du 27 Avril 2026 à 12h58 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69efca68cdc6046d47c37b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00484

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00484

    Minute n° 26/165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Demanderesse représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2635bcdc6046d470214e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00484

    TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00484 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2A3 Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c403cdc6046d470e076a
  • tj Disjonction tj78646 n° 26/00484

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00484

    Pôle social - N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - [1] - CCAS DE LA RATP - Me Hofée SEMOPA - Me Camille FAVIER - Me Camille FAVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e29cdc6046d479d56d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00484

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliés en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9402dcdc6046d472fb654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00484

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00484

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99252cdc6046d47d39485
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00484

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00484

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f34cdc6046d4706acfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00484

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBT3 Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd30cdc6046d47eb0e8a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00484

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRVU DEMANDERESSE Le SDC, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MILLIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e248cdc6046d4736fc34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00484

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00484

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHGF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adedcdc6046d47b2b95a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00484

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00484

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf27cdc6046d4720d9e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00484

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00484

    DOSSIER N° : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZQW AFFAIRE : E.A.R.L. DU QUEBEC Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40fa8cdc6046d47887ca0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00484

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00484

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 698a34d3cdc6046d47aae04f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00484

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00484

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00484 N Portalis DB2H W B7K 32ZW Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69867427cdc6046d4749788f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00484

    TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00484

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOR ORDONNANCE DU 02 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf04cdc6046d472bdfa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00484

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00484

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bbfdcdc6046d470c7db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1