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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00485

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00485

    / N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à : Me Mathieu WEYGAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00485

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DE LA BRAHAUDIERE/[A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RN Minute N° 26/00104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f54cdc6046d4701c5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00485

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00485

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-485 ORDONNANCE N°26/9 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n° 89

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265a8cdc6046d479720c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00485

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00485

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKR L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00485

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00485

    N° RC 26/00485 Minute n° 26/243 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 _________________________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00485

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00485

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00485 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f24cdc6046d4706ab82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00485

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBUI Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd51cdc6046d47eb10a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00485

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00323 N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZU Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfdecdc6046d47cec398
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00485

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00485

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HN ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdeaecdc6046d4720d0d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00485

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00485

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7W Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Me Colette AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Me Olivier GIRAUD Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e93cdc6046d47a83e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00485

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00485

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Mme [X] divorcée [L] MINUTE N° : B 26/00452 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CM AFFAIRE : S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fbd7cdc6046d47763583
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00485

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00485

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a350acdc6046d47aae39b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00485

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/02/2026 à : - Me N. KHELLAF - Mme [E] [K] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00485 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2HT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69937258cdc6046d479b8cd5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00485

    TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00485

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf06cdc6046d472bdfc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00485

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00485

    - N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISP - M. [J] [U] Ordonnance du 29 janvier

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1