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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00493

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCEA du 21 Mai 2026 M.I 26/00000554 affaire : [F] [P] épouse [T], [L] [G] c/ Fondation [X], CPAM DU VAR, L’Etablissement public administratif ONIAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ceccdc6046d477db519
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00493

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00493

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSF DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 341 174 118, dont le siège social est [Adresse 1], pour son établisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5b0cdc6046d473a71fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00493

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZY2 AFFAIRE : [E] [M], [L] [Q] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04512ecdc6046d479362e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00493

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [F] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00493 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2JR N° MINUTE : 12/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89bacdc6046d47d5dcce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00493

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00493

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NSM Association INSTITUT [Localité 1] BOSCO C/ [Z] [Q] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Amélie CAILLOL Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c06cdc6046d4720c52e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00493

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVS MI : 24/00000796 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f87bcdc6046d47e0e919
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00493

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKA N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811f1cdc6046d47b0ed29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00493

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd0bcdc6046d47541de3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00493

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3E Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ee9cdc6046d470a6a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00493

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00326 N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O3Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfd7cdc6046d47cec31f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00493

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b161f3cdc6046d4746d725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00493

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NF3 ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 699772d8cdc6046d4700b612
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00493

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33B2 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’arrêté du Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf1cdc6046d47cc3936
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00493

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33LB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 16h0

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b0ecdc6046d47cc199c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00493

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIS7 Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc00cdc6046d470c7dd3

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