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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00506 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00506

    TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00506

    MINUTE n°26/669 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00506 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX5S RG N°25/865 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e7facdc6046d472f1c59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00506

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00506 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [H] [W] [V] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c08cdc6046d47dd0a69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00506

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00506

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00506 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6SK AFFAIRE : S.A.S. PKW NEYRPIC C/ S.A.R.L. TRADI CHAPE, S.A.S. ARTESIA STUDIO, S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL OPEX AVOCATS Me Meiggie TOURNOUD Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ddacdc6046d47086b56
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 26/00506

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 26/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDAJ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Mai 2026 Dans l’affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603a8cdc6046d47079b33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00506

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00506 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3Q3 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Olivier TAMAIN de la SELARL SELARL MTBA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [E] [T] T

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00506

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00506

    N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAN Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Mai 2026 Décision du 04 Mai 2026 à 09H50 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa55e4cdc6046d47b63a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00506

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00506 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX36 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28636cdc6046d479ccb36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00506

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00506

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIWM L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00542cdc6046d4760cfea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00506

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 26/00506

    N° RC 26/00506 Minute n° 26/252 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c6ecdc6046d47b07fe9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00506

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCDC Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e3fcdc6046d4773712d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00506

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d559fdcdc6046d4770b90e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00506

    TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2D6 Numéro de minute : 309/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d0dcdc6046d4770ef64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00506

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00506

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300cccdc6046d47d199d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00506

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 26/00506

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJY2 MINUTE : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44772cdc6046d47f3de7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00506

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45918cdc6046d4791c18b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00506

    TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e54cdc6046d47136e27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00506

    TJ 07186, 19 févr. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EREL AFFAIRE : M. [T] [I] Exp : M. [T] [I] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [T] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 699911f0cdc6046d472df2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00506

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00506

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP LARRAT à Mme [N] [Y] [O] MINUTE N° : B 26/455 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3D4 AFFAIRE : S.A. [X] [P], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80270cdc6046d4776bf84
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00506

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00506

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43c8cdc6046d471e8747
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00506

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00506

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 1] N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33O3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [P] PROLONGATION D'UNE MESURE [P] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd629cdc6046d47f15aab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1