Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00526
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00526
N° RG 26/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YK NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00526
TJ 76351, 8 mai 2026, RG 26/00526
N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGER Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Mai 2026 Décision du 08 Mai 2026 à 11 H 15 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente déléguée pour le contrôle d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00526
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3S7 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me Pierre BENDJOUYA Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : S.A.S. [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00526
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00526
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI37 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00526
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/00526
N° RC 26/00526 Minute n° 26/258 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 __________________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00526
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOS PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00526
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00526
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L5W JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Localité 1] [W]" C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00526
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00526
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00526 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHUW MINUTE N° :26/318 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00526
TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00526
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00526
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3L Code NAC : 2AP REQUERANT : Madame [U] [J] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [I] [R] [J], né le [Date naiss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00526
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00526
Dossier N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00526
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PEA MINUTE: 26/0130
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00526
TJ 67482, 18 janv. 2026, RG 26/00526
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC4E Le
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