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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00546 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00546

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00546

    DOSSIER N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33JI Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BRUNET-CHARVET Expédition délivrée le : à : Madame [Q] [H] née [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db3fcdc6046d476887cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00546

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OV4 Minute : 721/26 S.A. VILOGIA Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a835cdc6046d47dbc4c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00546

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00546

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0038cdc6046d476b7563
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00546

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00546

    Pôle social - N° RG 26/00546 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [J] épouse [U] - CIPAV - Me Valérie FLANDREAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e579cdc6046d47695554
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 26/00546

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00546

    N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5S4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5S4 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée par LRAR à la SELARL EICHENHOLC à la SELARL URBI & ORBI COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176405cdc6046d4728c529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00546

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAZ3 N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f526ccdc6046d477bb302
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00546

    TJ 76351, 13 mai 2026, RG 26/00546

    / N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGH5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Mai 2026 Décision du 13 Mai 2026 à 12h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2402cdc6046d47155fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00546

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Avril 2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IRP N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], [Localité 1], représenté par son syndic, la société CLARDIM c/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926a8cdc6046d472dc0bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00546

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/127 AFFAIRE N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ6R NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02073ccdc6046d47609fc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00546

    TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00546

    N° RC 26/00546 Minute n° 26/268 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a17ecdc6046d479edbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00546

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHB7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ Monsieur [I] [A] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4617cdc6046d471ffc43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00546

    TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2G5 Numéro de minute : 348/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96076cdc6046d47cfd39e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00546

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00546

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCP3 Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994e2cdc6046d47d3be7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00546

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00348 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb88cdc6046d47ae19f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00546

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Medhi ELMRINI ; Association HIP HOP CITOYENS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAS6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13dfccdc6046d477df93f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00546

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00546

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [A] [T] [S] [B] de sexe masculin né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac02cdc6046d4708fd9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00546

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00546 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3VV N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39ba195da062e0959864
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00546

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00546

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH65 MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcc0cdc6046d478cd312
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00546

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00546

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAIU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAIU ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdb4fcdc6046d47325828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00546

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00546

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWA ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfbcdcdc6046d479bff2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1