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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00584

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00584

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PII7 MINUTE N° : 26/367 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee20ccdc6046d47e907f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00584

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OQO Date du Recours : 27 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 29/09/2025 : concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fdccdc6046d47c7ca52
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00584

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00584 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3EN N° de Minute : 26/462 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] - [Localité 2] c/[U] [L] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb17acdc6046d475f5c09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00584

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00584

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à 15:29 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c77cdc6046d47029af9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00584

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00584

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00584 - N Portalis DB2H-W-B7K-33YJ Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ecdcdc6046d47437ce6
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00584

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00584

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43cecdc6046d471e87ad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00584

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 26/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4553cdc6046d471ead56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00584

    TJ 30189, 7 févr. 2026, RG 26/00584

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYA ORDONNANCE DU 07 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c7acdc6046d47ad9d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00584

    TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00584

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI46 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f5ccdc6046d471fbfeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00584

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PN6 MINUTE: 26/0136 Nous, Céline CARON-LECOQ, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbe2cdc6046d47f20fc4

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