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11 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00585

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OV Numéro de minute : 354/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67926cdc6046d47efd4be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00585

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00585

    DOSSIER : N°N° RG 26/00585/ CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 1] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [X] né le 22 Novembre 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffaeacdc6046d475ffd4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00585

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00585

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIJD MINUTE N° :26/368 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee20ecdc6046d47e9083f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00585

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/00585 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA3YM N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55305cdc6046d47704240
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00585

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00585 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FY N° de Minute : 26/463 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [Y] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb201cdc6046d475f661a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00585

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00585

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69979856cdc6046d47039955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00585

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00585 - N Portalis DB2H-W-B7K-33YR Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c282cdc6046d47bb32e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00585

    TJ 30189, 7 févr. 2026, RG 26/00585

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYC ORDONNANCE DU 07 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c7dcdc6046d47ad9d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00585

    TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00585

    Dossier N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Février 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f5fcdc6046d471fc032
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00585

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 26/00585

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00585 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPIX Minute N°26/00133 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 30 Janvier 2026 Le 30 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 698e55eacdc6046d472014a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00585

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4POE MINUTE: 26/0137 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc6dcdc6046d47f21b6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1