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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00612

    TJ 31555, 29 mars 2026, RG 26/00612

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef22cdc6046d478e30b9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00612

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00612 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3QC N° de Minute : CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/ , [W], [D] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f092cdc6046d473812be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00612

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00612

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQ6 N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07557cdc6046d4730f446
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00612

    TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00612

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ZW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à 14h54 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca9e3cdc6046d477f6358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00612

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00612

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00612 - N Portalis DB2H-W-B7K-34CC Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist2e de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c284cdc6046d47bb32f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00612

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00612

    Dossier N° RG 26/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6985501dcdc6046d471fd29f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1