Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00612
TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI5 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00612
TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00612
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQ74 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00612
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00612
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVC ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00612
TJ 57631, 22 juill. 2026, RG 26/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5O6 Rang n° 26/619 ORDONNANCE du 22 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe admini
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00612
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKG6 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00612
TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 26/00612
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00612
TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPG2 Nac :50B Minute: Jugement du : 01 juillet 2026 Monsieur [U] [R] c/ Monsieur [S] [G] Madame [D] [C]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00612
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/00612
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZP MINUTE n° : 26/00390 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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ca other ca_toulouse n° 26/00612
CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/614 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00612
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVHE MINUTE : 26/00338 ORDONNANCE rendue le 26 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00612
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00612
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N77I N° Minute : 26/358 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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ca other ca_nimes n° 26/00612
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00612
Ordonnance N°575 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J654 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 juin 2026 [Y] C/ [I] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00612
TJ 41018, 16 juin 2026, RG 26/00612
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7QB N° : 26/00869 DEMANDERESSE : Madame [T] [M], [E] [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence G
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ca other ca_metz n° 26/00612
CA Metz, 14 juin 2026, RG 26/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00612
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Société SC ESA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00612 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBTM N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00612
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00612
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [R] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3G Grosse délivrée à Me
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ca other ca_versailles n° 26/00612
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00612
COUR D'APPEL [P] VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00612
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00612
Pôle social - N° RG 26/00612 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 26/00612
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 26/00612 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB25 ORDONNANCE CONSTATANT L’IRRECEVABILITE Prononcée le 1er Juin 2026 Minute n°2026/321 AFFA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00612
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00612 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3ED N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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