Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00658
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4E4 Mme [J] [C] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Centre h
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00658
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00658
TJ 14118, 13 juill. 2026, RG 26/00658
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZQE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00658
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00658
N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAF NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [F], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00658
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7A5 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [H] [V] MINUTE N° : 26/00351 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00658
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6YZ Code NAC : 70C AFFAIRE : [M] [Y] C/ [R] [Q] DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), chez Monsieur [N] [Y], [Adresse 1], représenté par Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00658
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 26/00658
N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHIDMinute N° Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 15 Juin 2026 Décision du 15 Juin 2026 à 11H55 Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 26/00658
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00658
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me DOUSSET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00658
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00658 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00658
TJ 06088, 5 mai 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00658 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REIS du 05 Mai 2026 affaire : [V] [I] c/ [F] [G], [C] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA Me Aurélie FRANCESCONI UMEDCAAP L’AN DEUX MIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00658
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00658
N° RC 26/00658 Minute n° 26/319 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00658
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD2F Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00658
TJ 78646, 29 mars 2026, RG 26/00658
TJ, [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00658 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BL Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de MONTRIEUX Aude Dossier n° N° RG 26/00658 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BL N° minute : 26/107 ORDONNANCE STATUANT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00658
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2026 à : Maitre Amélie PINCON L’expert monsieur [O] [P] La régie annexe Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026 à : Maitre Bruno TURBE rectifie le jugement du 09 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG i
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00658
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00658
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00658 - N Portalis DB2H-W-B7K-34MJ Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00658
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6E ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00658
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00658
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00658
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00658 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDP Minute n° 25/00088 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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