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18 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00752

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXGB MINUTE : 26/00404 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8658195da062e059967a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00752

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00752

    N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5F Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941fe93c619cd1f1bd90a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00752

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FH AFFAIRE : [N] [Y] / [L] [F] MINUTE N° : 26/00395 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 15 Juillet 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fce93c619cd1f1c5346
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00752

    TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00752

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00752 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FO - 2EME CH. CAB B SK/MB Minute D n°26/00181 JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [D] né le 07 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51d993c619cd1f8049ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00752

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUE N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00752

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00752

    Du 16 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] S.A. YOUNITED CREDIT C/ [G] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319388cdc6046d47877a86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00752

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00997 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23105ccdc6046d474bca16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00752

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00752 N° Portalis DB3S-W-B7K-43D2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SAS 3K INVEST C/ Monsieur [P] [K] Monsieur [U] [X] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b8ccdc6046d47dd0147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00752

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00752 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5EK JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, agissant par sa succursale en France, TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00752

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00752

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE3J Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5eeccdc6046d471d01d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00752

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00752

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRS2 / GG Affaire : [I] / [N] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4180cdc6046d47b4d555
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00752

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LP5 DEMANDEURS Monsieur [O] [D] né le 18 Février 1972 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [M] [C] épouse [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cfccdc6046d4720d801
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00752

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00752

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67d7cdc6046d4722a5be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00752

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00752 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTB AFFAIRE : M. [D] [V] Exp : M. [D] [V] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce7dcdc6046d47ecea09
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00752

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00752

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36F7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à 14h59 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8d10cdc6046d47c9d92a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00752

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00752

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35G7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du direc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228cecdc6046d47faa1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00752

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00752

    - N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00752 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f968ecdc6046d47459a30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00752

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLG Minute n° 26/00102 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859f7acdc6046d4728b410

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