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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00834

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00834

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00834 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c94b195da062e01f1262
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00834

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00834

    Pôle social - N° RG 26/00834 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB5O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00488 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e384f14adac90d1921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00834

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00834

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QM4 [L] [E] [G] [F], [U] [T] épouse [F] C/ [M] [I], [Q] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62584684f14adac90cd6bf
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00834

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00834

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00834 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194edcdc6046d478790e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00834

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00834

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMH5 L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00834

    TJ 44109, 10 juin 2026, RG 26/00834

    N° RC 26/00834 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbdccdc6046d47dd050e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00834

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/00834

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb56cdc6046d47c2ab0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00834

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00834

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF7A Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b37cdc6046d476c59fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00834

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00834

    Minute n° 26/168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Mahdi ZOUED, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26377cdc6046d470217c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00834

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00834

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDTU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDTU ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42c9cdc6046d47b3d970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00834

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00834

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RCG ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6645cdc6046d4740d6df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00834

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00834

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00834 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ZM Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc84cdc6046d47a6d9af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00834

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00834

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698f973ccdc6046d4745a842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1