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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00846

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00846 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODGC N° Minute : 26/516 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee740195da062e0f470ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00846

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00846

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMMN L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e38cdc6046d477074c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00846

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00846

    N° RC 26/00846 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7479cdc6046d471b01a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00846

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72UZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b182cdc6046d47dc629e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00846

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CVL AFFAIRE : S.D.C. du 13 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE ( Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [Z] [D] (défaillant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b15acdc6046d47dc6007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00846

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT - L’OPHLM c/ [X] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6I - Exécutoire le : à Mme [U] [Z], - copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f712cdc6046d47a71a08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00846

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00846

    DOSSIER N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LY Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Sylvie BIBOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f06cdc6046d479acc36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00846

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00846 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ S.C.I. MIL & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b115ccdc6046d4713a941
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 26/00846

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 07 Avril 2026 Prorogé au 21 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSH JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS Sylvie, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e899cdc6046d4710b760
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00846

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00846 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5R3 N° de Minute : 26/717 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29196cdc6046d479d992e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00846

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00846 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YX N° DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9414bcdc6046d472fce32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00846

    TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00846

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mars 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8731dcdc6046d47e64fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00846

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00846 - N Portalis DB2H-W-B7K-352W Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77f5cdc6046d47c8a19c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00846

    TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00846

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d29cdc6046d479c4c1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00846

    TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 26/00846

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00846 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA43. N° Minute : 2026/018 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d37cdc6046d47463c50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1