Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00850
TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00850
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DARN AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [H] [A] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED RCS PARIS B517 586 376, p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00850
TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00850
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00850 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00850
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00850
Pôle social - N° RG 26/00850 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [C] N° de minute : 26/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00850
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00850 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7V JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [D] [K], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00850
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QF AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [Z] [M], [X] [M] MINUTE N° : 26/00405 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00850
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RUE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Manon DUVAL la SELARL SOL GARNAUD 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00850
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00850
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 26/00850
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00850 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00850
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [U] c/ [W] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6N - exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certifiée conforme le: à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00850
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Monsieur [S] [J] [A] C/ Madame [P] [X] N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3S Minute : 26/00483 CADUCITE DU : 05 Mai 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00850
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5S2 N° de Minute : 26/721 [O] [R] c/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00850
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00850
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI6 N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00850
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00850
N° RG 26/00850 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABW AFFAIRE : Société [N] LOGEMENT-[E] [Z] MINUTE N°26/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge du contentieux et de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00850
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00850 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QGJ Le 03 Mars 2026 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non c
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