Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00855
TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00855
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKF N° Minute : 26/522 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, g
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00855
TJ 76351, 12 août 2026, RG 26/00855
N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIQQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 12 Août 2026 Décision du 12 Août 2026 à 13 H 54 Nous, Adrien LUXARDO LEGRAND, délégué(e) pour le contrôle des hospitali
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68066 n° 26/00855
TJ 68066, 28 juill. 2026, RG 26/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 26/00855 N° Portalis DB2F-W-B7K-F3R6 DE COLMAR ************************* 4J n° 26/507 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 28 juillet 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : la SAS [C] & Associés, prise en la pers
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00855
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00855
Pôle social - N° RG 26/00855 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [G] [L] N° de minute : 26/00516 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00855
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00855 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2EI N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00855
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POH Grosse délivré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00855
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00855 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZQM N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [M], [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (CANADA ) Monsieur [K] [B]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00855
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00855
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00855 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00855
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00855 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Z3 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. DIAC, C/ [D] [X] [H] [N] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIE Copies certifiées co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00855
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00855
/ N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/06/2026 à : Me Michaël ALLOUCH
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00855
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00855
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [W] c/ S.C.I. PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00855
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTNZ / Affaire : [L] [T] / [C] [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00855
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00855
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00855 - N Portalis DB2H-W-B7K-355X Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00855
TJ 30189, 20 févr. 2026, RG 26/00855
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNRW ORDONNANCE DU 20 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00855
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00855
- N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW7 - M. [B] [Z] Ordonnance du 14 février 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles