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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00879

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00879

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00879 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6d2195da062e0215053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00879

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00879

    / N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVC Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b824195da062e0769584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00879

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00768 N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UL AFFAIRE : [S] C/ [O] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : M. [O] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac00195da062e0c427a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00879

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b98f0d6da0419628a8ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00879

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00879

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00879 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFKA Du 23 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cf884f14adac90d5c0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00879

    TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHY6 Cabinet JAF nø4 [Y] C / [U] la SELARL CHOPIN AVOCATS Rendu l’an deux mil vingt six et le premier Juillet p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce5b93c619cd1f2ac266
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00879

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZEP CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [F] 1168 rue Jean Monnet Villa Tamanaco 06210 MANDELIEU LA NAPOULE non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442e8cdc6046d47d23e3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00879

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00879

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGXE Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2887a4cdc6046d47c2ab72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00879

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00879

    DOSSIER N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WX Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db61cdc6046d47688a66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00879

    TJ 74010, 20 mai 2026, RG 26/00879

    JUGEMENT DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECQ AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [L] [L] MINUTE : 26/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c35cdc6046d47dd0dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00879

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00879

    MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 348 622 255 ET : [U] [L] GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e354ecdc6046d475dd75a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00879

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00879

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKO MINUTE N° : 26/559 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b539acdc6046d471c457d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00879

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00879

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a9ecdc6046d47e4d99c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00879

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00879 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YS N° de Minute : 26/739 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [L] [Q] c/ M. [F] [E] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cc4cdc6046d474c0417
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 26/00879

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMZB JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie Prats, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ca8cdc6046d4781a434
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00879

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00879

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37NZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 16h32 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c591cdc6046d4704831e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00879

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4REQ MINUTE: 26/0204 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698535a0cdc6046d471e0a4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1