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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00881

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00881

    / N° RG 26/00881 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVE Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b829195da062e07695ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00881

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00769 N° RG 26/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UR AFFAIRE : [J] C/ [W] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : Mme [W] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac53195da062e0c42a35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00881

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VF3 MI : 25/672 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Me Cloé MAHAUD COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93e8d6da0419628a418a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00881

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRL PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8c4d6da0419628cbf9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00881

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00881

    Expéditions le : Minute n° 26/00215 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00881 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [M] [P], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ccd93c619cd1f1adb32
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00881

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00881

    N° RG 26/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdce93c619cd1f01c54e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 26/00881

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00881

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 73/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00881 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D47M [L]/AR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Q] [T] née le 16 Mars 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd8693c619cd1f00d2dd
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00881

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00881

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00881 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKXO N.A.C. : 26F AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304404cdc6046d476a342f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00881

    TJ 31555, 6 juin 2026, RG 26/00881

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 26/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG2L NOM DU PATIENT : [A] [M] [S] Nous, Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273787cdc6046d47a4fdc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00881

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00881

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° S.C.I. [A] [W] c/ [V], [V] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REQU - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose Marie - copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f6f5cdc6046d47a717d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00881

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/881 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBO JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8bfcdc6046d479cbdd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00881

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00881

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00881 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKQ MINUTE N° : 26/561 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b539ccdc6046d471c4591
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00881

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00881 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YOE minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 15 Avril 2026 Affaire : M. [O] [L] [K], Mme [I] [B] épouse [K] Demande d'adoption i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109eeccdc6046d479aca6d
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 26/00881

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Anne SALZER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00881 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZTC N° MINUTE : Ordonnance portant injonction de payer du 18 juillet 2024 Opposition du 23 septembre 2024 EXT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb79cdc6046d47cfd9c3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00881

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00881

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00881 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37N5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c4a5cdc6046d4704725d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1