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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00971

    TJ 06069, 28 juill. 2026, RG 26/00971

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 EXPERTISE [B] [I] épouse [P], [R] [I], [Y] [S] épouse [C] c/ S.D.C. CASSIFLORES, [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3015d6da04196291f323
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00971

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V2L MI : 25/00001010 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Tanguy HUERRE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9791d6da0419628a7790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00971

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00971

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIDM Le 23 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd70cdc6046d476cd950
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj60057 n° 26/00971

    TJ 60057, 19 juin 2026, RG 26/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00971 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4NT Numéro de minute : 573/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Juin deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3985a2cdc6046d4747cafe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00971

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00971

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00971 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMG7 MINUTE N° : 26/610 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b0993c619cd1fec2cd4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00971

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5e9cdc6046d470fd4cb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00971

    TJ 31555, 9 mai 2026, RG 26/00971

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VESD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DURIN Dossier n° N° RG 26/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VESD ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024bf6cdc6046d47693b94
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00971

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00971

    N° RG 26/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161362cdc6046d4708df3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00971

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00971

    N° RG 26/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OECW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OECW Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ffbcdc6046d479a1a38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00971

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/00971

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AQZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2026 à 13h48 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438c2cdc6046d47f2941f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00971

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 26/00971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00971 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QO2 Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b105bdcdc6046d473bc1fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00971

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 26/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Monsieur [U] [I] Madame [L] [I] Monsieur [R] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00971 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6KP N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa03c2cdc6046d47a75abd

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