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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01000

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01000 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBJ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61128184f14adac9f06791
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01000

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01000

    N° RG 26/01000 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWLO _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d0493c619cd1fdb8376
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/01000

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M47E Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Juin 2026 à :Monsieur [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c07dcdc6046d478ab2eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01000

    TJ 59350, 17 mai 2026, RG 26/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b63f0cdc6046d471d595c
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01000

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01000

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01000 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2ZZ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [I] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c88ccdc6046d47242f3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01000

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/01000

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFV ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ac7cdc6046d476fb309
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01000

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01000

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A4O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2026 à 17h18, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd627ecdc6046d47c6a906
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01000

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01000

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01000 - N Portalis DB2H-W-B7K-37OW Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda27acdc6046d475e47c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01000

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01000

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba78cdc6046d4780867d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01000

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RYR MINUTE: 26/0297 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69866e02cdc6046d4748e5d1

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