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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01005

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01005

    N° RG 26/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4DH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4DH Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c160ad6da0419628f4df2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01005

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 26/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VTS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96d0d6da0419628a6ff5
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01005

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/01005

    JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 26/01005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWZE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1093c619cd1f808735
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01005

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/01005 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RI AFFAIRE : Mme [A] [D] [E] [X] C/ M. [J] [V] Le 09/06/2026, 1 ce aux avocats 1 ce au TPE de CHALONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c96cdc6046d47c2fdf8
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/01005

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGLA AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1b8cdc6046d472d5232
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01005

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 26/01005

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE2J Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE2J ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01005

    TJ 69123, 28 mars 2026, RG 26/01005

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BB4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2026 à Nous, WOESSNER Cécile, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac724cdc6046d478b49b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01005

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01005

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01005 - N Portalis DB2H-W-B7K-37PP Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3a0cdc6046d475e5ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01005

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba82cdc6046d47808733
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01005

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 26/01005

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01005 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQG4 Minute N°26/00216 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699923c3cdc6046d472f270e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1