Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01005
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01005
N° RG 26/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4DH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4DH Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01005
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 26/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VTS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Apr
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01005
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/01005
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2TH [B] [V] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 02 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [V] né le 26 Novembre 1992 à [L
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01005
TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/01005
JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 26/01005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWZE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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ca other ca_aix_provence n° 26/01005
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01005 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5FE Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01005
TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/01005 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RI AFFAIRE : Mme [A] [D] [E] [X] C/ M. [J] [V] Le 09/06/2026, 1 ce aux avocats 1 ce au TPE de CHALONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/01005
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGLA AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01005
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 26/01005
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE2J Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE2J ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01005
TJ 69123, 28 mars 2026, RG 26/01005
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BB4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2026 à Nous, WOESSNER Cécile, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01005
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01005
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01005 - N Portalis DB2H-W-B7K-37PP Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca other ca_paris n° 26/01005
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01005 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01005
TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01005
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 26/01005
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01005 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQG4 Minute N°26/00216 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 26/01005
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 26/01005
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01005 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGB Du 18 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David A
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