Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01082 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 26/01082

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01082

    N° RG 26/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQO NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [C] [M], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d07f195da062e01f4999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01082

    TJ 44109, 28 juill. 2026, RG 26/01082

    N° RG 26/01082 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXDQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0ced6da0419628e16b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01082

    TJ 13055, 26 juill. 2026, RG 26/01082

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01082 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc90ad6da0419628cc21a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01082

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01082

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKZ Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [Z] [M] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf18bd6da0419628e1b7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01082

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01082 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F47L Numéro de minute : 632/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Za

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929e593c619cd1f1b30d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01082

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7LB N° de Minute : 26/900 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [G] [H] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5f64cdc6046d477ca08e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01082

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/01082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RHG Minute : 26/00212 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 Monsieur [G] [A] Représentant : Maître Karim BOUANANE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd2efcdc6046d475d0f9d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01082

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6N4 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6900cdc6046d4722c2b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01082

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01082

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa34cdc6046d4753ebb0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01082

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/01082

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4APE - Isolement Monsieur, [E], [J] né le 29 avril 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 23 mars 2026 à Par, Romain BOESCH, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195fbcdc6046d47b0c32a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01082

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01082

    Dossier N° RG 26/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1462dcdc6046d47e4266a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1