Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01083
TJ 98818, 6 août 2026, RG 26/01083
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [K] [S], née le [Date na
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/01083
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/01083
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 S.C.I. BLF IMMOPLUS, [Z] [T] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01083 -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01083
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01083
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01083 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01083
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/01083
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 17/07/2026 N° RG 26/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/01083
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/01083
DOSSIER N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N3HS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01083
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01083
N° RG 26/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEH NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL à Me Xavier CARUANA-DINGLI à Me Ingrid DALIER LAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01083
TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01083
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFTB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01083
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/01083
N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA22 Copie exécutoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01083
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Compagnie d’assurance LEOCARE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Micheline SZWEC-GELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01083 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCE6K N° MINUTE : 6/26 JUGEMEN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01083
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01083
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5T ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01083
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01083
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00930 - N Portalis DB2H-W-B7K-36ZU Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01083
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01083 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01083
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R7H MINUTE:26/035 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libert
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