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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01083

    TJ 98818, 6 août 2026, RG 26/01083

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [K] [S], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a82c01c195da062e0efcf90
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/01083

    TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/01083

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 S.C.I. BLF IMMOPLUS, [Z] [T] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01083 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ee1d6da041962aec088
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01083

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01083 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc432d6da0419628c9777
  • ca other ca_douai n° 26/01083

    CA Douai, 19 juill. 2026, RG 26/01083

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3SC [S] [M] [N] Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [N] né le 08 Août 1988 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f140184f14adac9be19de
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01083

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/01083

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 17/07/2026 N° RG 26/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0613d6da041962ae6f2d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01083

    CA Aix Provence, 27 juin 2026, RG 26/01083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 N° RG 26/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6QU Copie conforme délivrée le 27 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4791eb93c619cd1f3577ff
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/01083

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/01083

    DOSSIER N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N3HS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edac4cdc6046d47ece2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01083

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01083

    N° RG 26/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEH NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL à Me Xavier CARUANA-DINGLI à Me Ingrid DALIER LAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f48cdc6046d4700e7bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01083

    TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01083

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFTB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c095cdc6046d47eb7cb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01083

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/01083

    N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA22 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f802ccdc6046d477f3c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01083

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Compagnie d’assurance LEOCARE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Micheline SZWEC-GELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01083 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCE6K N° MINUTE : 6/26 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045512cdc6046d4793c112
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01083

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01083

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5T ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa37cdc6046d4753ebcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01083

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01083

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00930 - N Portalis DB2H-W-B7K-36ZU Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb98ecdc6046d47e608bc
  • ca other ca_paris n° 26/01083

    CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01083 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6816acdc6046d47540331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01083

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01083 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14636cdc6046d47e42731
  • ca other ca_lyon n° 26/01083

    CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01083

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01083 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYEC Appel contre une décision rendue le 03 février 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69994fd9cdc6046d4732f47c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01083

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R7H MINUTE:26/035 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 69861440cdc6046d47379040

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1