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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01092

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01092 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5J AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb55e195da062e0c46910
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01092

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01092 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3cad6da0419628c931b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01092

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLL Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [H] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf140d6da0419628e1965
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01092

    TJ 31555, 12 juill. 2026, RG 26/01092

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 12 Juillet 2026 à 10h23 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555a7293c619cd1fdc6dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01092

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/01092

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NS2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [E] [M] République Française Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886cacdc6046d4746d437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01092

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01092 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSS2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e24cdc6046d479e96a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01092

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/01092

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85adcdc6046d473c24b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01092

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01092

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h25 Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f873cdc6046d4753ccfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01092

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/01092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIY Minute : 26/00301 Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Représentant : Maître Annabelle LIAUTARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f51cdc6046d47b01f4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01092

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SAZ MINUTE: 26/0252 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69866dd7cdc6046d4748e2f3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1