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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01099

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01099

    Minute n° 26/480 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Johann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d17195da062e0b2804c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01099

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77R3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc20bd6da0419628c825a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01099

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01099 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6BW N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbab184f14adac9d3b139
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01099

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [D] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01099 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFMI - Exécutoire le : à Mme [U] [K] - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf86cd6da0419628e4fca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01099

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 juillet 2026 N° RG 26/01099 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36VQ N° de minute : S.N.C. 1P1R c/ S.A.S. K2M GÉNIE CLIMATIQUE , S.A.S. CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIÉS SAS D’ARCHITECTURE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e7684f14adac9b15c22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/01099

    TJ 57463, 15 juill. 2026, RG 26/01099

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/01099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944e993c619cd1f1bf0ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01099

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01099

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKA3 Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe4693c619cd1f01ca22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01099

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01099 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a50cdc6046d475b9df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01099

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/01099

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01099 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJM Minute : 26/00446 S.A. DOMOFINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df763cdc6046d47591106
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01099

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01099

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01099

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01099 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QZI Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2774cdc6046d47507998
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01099

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 28 Février 2026 Dossier N° RG 26/01099 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKQT Nous, Pascal LATOURNALD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63108cdc6046d474e3f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1