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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01110

    TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01110

    N° RG 26/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXLP _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0bbd6da0419628e1634
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/01110

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 26/01110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTRM 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be105d6da0419628db6fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01110

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01110 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [G] [X] [B] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04d7d6da041962ae62d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01110

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01110

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKEC Le 17 Juillet 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa19f93c619cd1f3c548e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01110

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/01110

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWW ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161351cdc6046d4708dde8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01110

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01110

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 16h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa10cdc6046d4753e930
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01110

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01110

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01110 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AWZ Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dd19cdc6046d47369284

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