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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01132 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 26/01132

    TJ 88160, 31 juill. 2026, RG 26/01132

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 31 juillet 2026 N° RG 26/01132 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FIWJ Cabinet JAF nø4 EPOUX [J] Maître Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a11d6da041962ae9564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01132

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01132

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [D] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFVQ - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf849d6da0419628e4ed7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01132

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24/07/2026 À -Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc43ed6da0419628c97fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/01132

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01132 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAB3 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 24 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb0ddd6da0419628bc6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01132

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01132

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AZI Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b4084f14adac90cee35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01132

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01132

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKNE Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62484f14adac9d4ffda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01132

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01132

    N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc0493c619cd1f01b3d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01132

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01132

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN3E MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57399793c619cd1fec0bda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01132

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01132

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b56ccdc6046d474a96e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01132

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01132

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMA Minute : 26/00253 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173179cdc6046d4724dcec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01132

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 26/01132

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3URY ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 A l’audience publique du 16 Avril 2026, devant Nous, Elisabeth VERCRUYSSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2780acdc6046d479bc7e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01132

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01132

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h55 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f4bcdc6046d477000b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01132

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01132

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01132 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BDW Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc175acdc6046d47a74eca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01132

    TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01132 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4Q Nous, Mme DESWARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae99cdc6046d47b2c754
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01132

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 26/01132

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01132 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 1] ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1503bcdc6046d4744e581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01132

    TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01132

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63168cdc6046d474e4574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1