Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01152
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01152 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6HU AFFAIRE : Mme [W] [Y] [X] [E] épouse [R] C/ M. [D] [G] [F] [R] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/01152
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01152
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [G] c/ [Q] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWQ - copies certifiées conforme le: à Me BOEUF-ETESSE Karine à Monsieu
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/01152
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01152 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBQA AFFAIRE : [A] [H] [H] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [B] [K] [A] épouse [H] [Y] [G] [P] [H] épouse [A]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01152
TJ 59350, 7 juin 2026, RG 26/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01152
TJ 31555, 30 mai 2026, RG 26/01152
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 26/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01152
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01152
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RO3 Minute : 26/00254 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01152
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/01152
N° RG 26/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U64Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01152
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/01152
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01152 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UYW ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 A l’audience publique du 21 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELAC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01152
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01152
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01152
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01152
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BHP - Isolement Monsieur, [S], [P], [F] né le 26 Octobre 2000 à, [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2026 à 15h34 P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01152
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01152
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01152
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01152 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPR ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01152
TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01152
- N° RG 26/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTF - M. [Y] [C] Ordonnance du 01 mars 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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