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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01156

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01156 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [T] [X] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7778195da062e0593b9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01156

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01156

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [U] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFWU Exécutoire le : à Me PAVESI Jérôme - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf811d6da0419628e4d5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01156

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01156

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 Rue Robert Schuman 44400 REZE représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931e993c619cd1f1b6381
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01156

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01156 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYJ Date du Recours : 16 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet aah au 31/03/2025 taux inférieur à 50% rapo implicite

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61cf195da062e0b24812
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01156

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01156

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01156 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN7C MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57295a93c619cd1feb15cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01156

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01156 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 [P] [D] [Z] [Y] épouse [D] C/ [R] [V] [U] [A] [A] épouse [V] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa19593c619cd1f3c542b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01156

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01156 - N° Portalis DBZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270884cdc6046d47a1ac5d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01156

    TJ 31555, 31 mai 2026, RG 26/01156

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbe7cdc6046d47c2b809
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01156

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01156

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPD Minute : 26/00255 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173172cdc6046d4724dc72
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 26/01156

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZGP Grosse à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450ebcdc6046d47935db3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 26/01156

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/01156

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026 N° RG 26/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4OY MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 30 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d17bcdc6046d4724f9f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01156

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01156

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U2V ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf7ecdc6046d470db224
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01156

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01156

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f311cdc6046d47ae9f05
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01156

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01156

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BJN - Isolement Monsieur, [X], [G] né le 29 Avril 2006 à, [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2026 à 17h15

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac721cdc6046d478b496d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01156

    TJ 45234, 28 févr. 2026, RG 26/01156

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01156 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQRS Minute N° 26/253 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a653e1cdc6046d4750843d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1