Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01167
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01167
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [I] c/ [S], [F], [X], [S] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXE - Exécutoire le : à Me BERNARD Ophélie - copies certi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01167
TJ 31555, 25 juill. 2026, RG 26/01167
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 juillet 2026 à 13 h 50 Le Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01167
TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01167 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MJ Numéro de minute : 687/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01167
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01167
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Société ACTION LOGEMENT GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PA
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01167
TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01167 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YX AFFAIRE : [P] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Me Ségolène CLEMENT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01167
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Octobre 2026 N° RG 26/01167 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCBS Jugement du 15 Octobre 2026 [J] [G] C/ [A] [K] [Q] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre COMBE Au nom du Peuple Franç
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01167
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01167
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01167
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01167
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01167
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01167
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 12h01 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01167
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01167
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01167 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BK7 Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01167
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/01167
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01167 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LORL ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE DEUXIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01167
TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01167
- N° RG 26/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01167 - N° Portalis
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