Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01179
TJ 13055, 14 août 2026, RG 26/01179
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RC 26/01179 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/01179
TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/01179 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNDE N° MINUTE : 26/00471 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01179
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01179
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [J], [Y] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01179 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFYG - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copies certifiées conforme le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 26/01179
TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/01179
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 26/01179 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DVPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] né le 06 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas SALAUN, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01179
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQM N°de minute : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic : l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01179
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01179
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01179 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POCR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01179
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01179
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGM7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 26/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGM7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01179
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01179
N° RG 26/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01179
TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01179
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01179
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01179
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01179 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMA Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01179
TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01179
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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