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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj33063 n° 26/01185

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 26/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 26/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NTP EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b4d195da062e0fe14a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01185

    TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01185 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV2A Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04a5d6da041962ae60c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01185

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01185 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIV N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d48bd93c619cd1f8007db
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01185

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01185

    N° RG 26/01185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4a84d6da04196297938d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01185

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [Y] [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01185 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAJ6 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8abcdc6046d47a623ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01185

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 26/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZL N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. LUTETIA MEDICAL C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313decdc6046d474c0de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01185

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01185

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VMC ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 A l’audience publique du 23 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHARLERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61dccdc6046d474b40e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01185

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01185

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01185 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMW Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb99dcdc6046d47e609fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01185

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/01185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S36 Date du Recours : 13 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [1] saisie le 27/10/2025 : estimant que

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afcfcdc6046d478fda09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01185

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Février 2026 N°Minute : 26/141 N° RG 26/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NYJ Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69867dc1cdc6046d474a33db

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1