Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01230
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01230
N° RG 26/01230 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJB _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 _____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01230
TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01230
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [M] [S] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'ho
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/01230
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/01230
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JIN AFFAIRE : S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD RHONE ALPES C/ [N] [K], S.A.R.L. INGELIGNO, COMMUNE DE [Localité 1], E.U.R.L. ANN’T ATELIER ARCHITECTE, Et autres...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01230
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01230
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01230 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGHA Grosse délivrée à Maître Etien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01230
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01230
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01230
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01262 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBWF N° de Minute : 26/1044 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [L] c/ [S] [F] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01230
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZPY MINUTE N°26/840 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [S] 12 JOURS ADMISS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01230
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01230 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIL5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [G] [V] [X] [B] Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01230
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 26/01230
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01230 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WEG N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 A l’audience publique du 30 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01230
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01230
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B66 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01230
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/01230 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX6Q N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CLEMENT-BIGORRE, Me BAYLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2026 DEMANDERESSE Madame,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01230
TJ 77284, 6 mars 2026, RG 26/01230
- N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5F - M. [G] [L] Ordonnance du 06 mars 2026 Minute n°26/160 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01230
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SZY MINUTE: 26/285 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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