Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01233
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01233
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQVL L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01233
TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01233
N° RG 26/01233 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJL _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [I] pacsée [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 __
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01233
TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01233
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [N] [V] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01233
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01233
Minute n°26/485 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 26/01233
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/01233 N° Portalis 352J-W-B7K-DBNEG DEMANDERESSE Syndic. de copro. du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES AVOCAT DEMANDERESSE représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01233
TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01233
N° Minute : 26/00277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01233 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWW DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 1] » Représenté par son syndic en e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01233
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01233
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DH6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bél
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01233
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01233
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01233
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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